Le Réseau européen pour l'Afrique centrale (EurAc), créé en 2003, a pour objectif d'aider la région des Grands Lacs à construire un avenir meilleur. EurAc mène un travail de plaidoyer en faveur d'un engagement fort, cohérent et durable de la part de l'Union européenne et de ses États membres, intégré à une approche régionale. EurAc rassemble 36 organisations européennes de la société civile qui travaillent dans et sur la région et qui soutiennent la société civile locale au Burundi, en République démocratique du Congo (RDC) et au Rwanda dans la promotion de la paix et du développement, et dans la défense des droits humains.
06/04/2022 - Offre d'emploi - (FR)
Afrique Centrale; Ressources naturelles
Le réseau européen pour l’Afrique centrale engage un·e chargé·e de projet et plaidoyer ressources naturelles à Bruxelles.
Le/La responsable de projet et plaidoyer ressources naturelles est chargé·e de développer et de coordonner le travail du réseau sur les ressources naturelles, et en particulier sur des questions telles que : l'approvisionnement responsable/la réglementation des minerais de conflit et les conflits fonciers dans la région des Grands Lacs (RDC, Burundi et Rwanda). Le/la titulaire du poste sera chargé·e d'influencer les politiques de l'UE et de coordonner le travail des membres d'EurAc et des autres partenaires des organisations de la société civile.
Il/elle devra notamment :
1) Développer l'analyse et la position d'EurAc sur les ressources naturelles et mobiliser les acteurs à l'intérieur et à l'extérieur du réseau autour de ces thématiques ;
2) Concevoir et mettre en œuvre la stratégie de plaidoyer d'EurAc sur les ressources naturelles ;
3) Coordonner et mettre en œuvre les activités à mener dans le cadre de projets en consortium.
Le·la Chargé·e de projet et de plaidoyer est responsable devant la directrice en ce qui concerne les activités quotidiennes.
31/03/2022 - Rapport - (EN)
Afrique Centrale; Ressources naturelles
Ce document d'information examine la relation entre les régimes fiscaux applicables aux minéraux et la contrebande de minéraux dans la région des Grands Lacs, tant au sein des pays qu'entre eux. Il présente une vue d'ensemble et une analyse comparative des régimes fiscaux applicables à la production artisanale et à petite échelle (ASM) d'étain, de tungstène, de tantale et d'or (3TG) en Ouganda, au Rwanda, au Burundi et en RDC, en examinant les principales façons dont les cadres juridiques et réglementaires de ces pays fournissent des incitations et des freins à la production et au commerce formels des 3TG dans la région.
Actuellement, la contrebande illicite de minéraux coûte au gouvernement de la RDC une estimation prudente de 22 millions de dollars US par an, freinant ainsi le développement et contribuant à la déstabilisation de l'économie nationale. Reconnaissant que l'harmonisation fiscale a longtemps été présentée comme une stratégie clé pour décourager la contrebande de minéraux et accroître la transparence dans la RGL, les recommandations présentées dans ce document visent à faciliter la conformité fiscale pour les acteurs qui voudraient opérer de manière formelle mais pour qui la charge fiscale (financière ou logistique) est trop importante.
En s'appuyant sur les leçons tirées des pays voisins, l'étude présente des recommandations pour un régime fiscal plus simple et plus harmonisé en RDC qui peut promouvoir la conformité fiscale et la formalisation dans le secteur ASM tout en augmentant les revenus du gouvernement. D'autre part, elle plaide plus largement pour une réforme fiscale dans la région des Grands Lacs et encourage la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (CIRGL) à soutenir les réformes.
31/03/2022 - Report - (EN)
Great Lakes; Natural Resources
This briefing paper looks at the relationship between mineral fiscal regimes and the smuggling of minerals in the Great Lakes Region, both within and between countries. It presents an overview and comparative analysis of the fiscal regimes applicable to the artisanal and small-scale (ASM) production of tin, tungsten, tantalum and gold (3TGs) in Uganda, Rwanda, Burundi and the DRC, looking at the principal ways in which the legal and regulatory frameworks of these countries provide incentives and disincentives for the formal production and trade of 3TGs in the region.
Currently, illicit smuggling of minerals is costing the government of the DRC a conservative estimate of $22 million USD per year, thereby staunching development and contributing to the destabilisation of the national economy. Recognising that fiscal harmonisation has long been heralded as a key strategy to disincentivise mineral smuggling and increase transparency in the GLR, the recommendations put forward in this paper are targeted towards facilitating tax compliance for actors who would like to operate formally but for whom the fiscal (financial or logistical) burden is too great.
Drawing on lessons learnt from neighbouring countries, the study presents recommendations for a simpler, more harmonised tax regime in the DRC that can promote tax compliance and formalisation in the ASM sector whilst simultaneously boosting government revenues. On the other hand, it advocates for fiscal reform in the Great Lakes Region more widely and encourages the International Conference for the Great Lakes Region (ICGLR) to support reforms.
