Conférence en ligne – Règlement européen sur l’approvisionnement responsable en minerais : Quelles sont les leçons apprises pour sa révision et les nouvelles propositions législatives à venir ?

Conférence en ligne – Règlement européen sur l’approvisionnement responsable en minerais : Quelles sont les leçons apprises pour sa révision et les nouvelles propositions législatives à venir ?

Mardi, 28 septembre, 2021

Le 28 septembre 2021, EurAc et ses partenaires organisent une conférence en ligne réunissant des représentant·e·s de la société civile congolaise, colombienne et européenne, des fonctionnaires de l'Union européenne (UE) et des entreprises. Cet événement fournira des recommandations aux décideurs·euses de l'UE en ce qui concerne la mise en œuvre du Règlement européen sur l'approvisionnement responsable en minerais, ses mesures d'accompagnement ainsi que les règlements européens connexes en cours d'élaboration et de discussion.

Contexte

Le 1er janvier 2021 a marqué l'entrée en vigueur du Règlement européen sur l'approvisionnement responsable en étain, tungstène, tantale et or (ci-après 3TG) provenant de zones affectées par des conflits et à haut risque. Le Règlement vise à garantir que les entreprises européennes effectuent des contrôles de diligence raisonnable sur leurs fournisseurs afin de rompre le lien entre l'exploitation des ressources naturelles et les conflits violents.

Le Règlement a été couplé au déboursement de 20 millions d'euros de « mesures d'accompagnement » pour sa mise en œuvre par la Commission européenne. Ces mesures visent à aider les pays producteurs, les communautés locales et les acteurs les plus vulnérables à s'engager dans des systèmes de responsabilité tout au long de la chaîne de production.

Le Règlement représente une première étape importante pour garantir la transparence des chaînes de production minière qui limitent les violations des droits humains. Toutefois, une question demeure : quel est son impact réel dans les pays producteurs, notamment en ce qui concerne les avantages pour les communautés locales et les petits exploitants miniers artisanaux ?

Cette conférence reprendra des retours et recommandations rassemblées pendant un atelier de 3 jours qui aura réuni les sociétés civiles congolaise et colombienne avec le secteur privé.

Infos pratiques

Programme

  • Introduction générale
  • Sujet 1 : Règlement européen sur les minerais de conflit – Enseignements tirés et proposition pour l’avenir
  • Sujet 2 : Règlement européen – Enseignements tirés et proposition concernant les questions environnementales
  • Panel : Quels sont les enseignements tirés du Règlement européen sur l'approvisionnement responsable en minerais pour l'élaboration des règlements européens (Règlement sur les batteries et Règlement sur la diligence raisonnable horizontale) ?

Téléchargez le programme en version PDF.

Organisateurs

Réseau européen pour l’Afrique centrale (EurAc), Germanwatch, IPIS, Justice & Paix, le projet MADINI, Ecumenical Network for Central Africa (ÖNZ).

Avec le soutien financier du Ministère néerlandais des affaires étrangères et du Ministère fédéral allemand pour l’environnement, la conservation de la nature et la sécurité nucléaire.