RAPPORT D'ATELIER : Règlement européen sur l'Approvisionnement responsable en Minerais
Le 1er janvier 2021 marqua l'entrée en vigueur du Règlement européen sur l'Approvisionnement responsable en Etain, Tungstène, Tantale et Or (minerais connu en anglais sous l’abréviation 3TG) provenant de zones affectées par des conflits et à haut risque (ci-après dénommé CMR de l’UE ou règlement). L'objectif du règlement est de contraindre les entreprises européennes à effectuer des contrôles de diligence raisonnable sur leurs fournisseurs jusqu'au milieu de la chaîne d'approvisionnement afin de minimiser et de gérer les risques de violation des droits humains et de rompre le lien entre l'exploitation des ressources minières et les conflits violents. Le règlement s'est accompagné du déboursement, par la Commission européenne, de 20 millions d'euros pour des « mesures d'accompagnement » destinées à aider les pays producteurs, les communautés locales et les acteurs les plus vulnérables des chaînes de production à s'engager dans des systèmes de responsabilité tout au long de la chaîne.
Le règlement représente un premier pas important pour garantir des chaînes de production minière transparentes qui limitent les atteintes aux droits humains. Cependant, il reste à voir quel est l'impact réel dans les pays producteurs, notamment en ce qui concerne les avantages pour les communautés locales et les petits exploitants miniers artisanaux. Dans le présent rapport, nous nous concentrerons sur les pays producteurs que sont la République démocratique du Congo (RDC) et la Colombie.
En septembre 2021, un atelier en ligne de trois jours réunit plus de cinquante représentants d'organisations de la société civile (OSC) colombiennes, congolaises et européennes autour de la question de la mise en œuvre du CMR de l’UE. Cet atelier fut suivi d'une conférence publique en ligne, au cours de laquelle les sociétés civiles ont relayé leurs préoccupations auprès des représentants de l'UE (tant du Parlement européen que de la Commission) et présenté leurs recommandations.
Ce document entend résumer les principales recommandations élaborées au cours de l'atelier. En effet, en vue de l'évaluation des mesures d'accompagnement cette année (2022), de la révision du règlement en 2023, ainsi que des législations à venir telles qu'une législation horizontale sur le devoir de vigilance (Initiative sur la Gouvernance durable des Entreprises) et le règlement relatif aux batteries, il est crucial que la voix des OSC des pays producteurs soit entendue et prise en considération.