Note d'analyse conjointe de la société civile européenne sur l’implémentation du nouveau Règlement européen sur le devoir de diligence dans les chaines d’approvisionnement des minerais
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 27 mars 2018
Dans sa dernière note d’analyse conjointe « Avis à l'attention des entreprises, des états membres et de la Commission Européenne », le Réseau européen pour l'Afrique Centrale (EurAc) et 15 autres organisations de la société civile attirent l'attention sur le Règlement européen sur la diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement et les obligations des importateurs d'étain, de tantale, de tungstène et d'or (3TG) originaires de zones de conflit et à haut risque.
Le Règlement européen sur le devoir de diligence dans les chaines d’approvisionnement des minerais est entrée en vigueur le 8 juin 2017. Ce règlement vise à briser les liens entre les conflits, les violations des droits humains et le commerce international en minerais en demandant aux entreprises qui importent au sein de l’UE des minerais et des métaux d’étain, de tantale, de tungstène et d’or (dit 3TG), de le faire de façon responsable. Le Règlement est basé sur les lignes directrices de l’OECD sur l’approvisionnement responsable en minerais, un standard reconnu au niveau international.
Le Règlement oblige les importateurs de 3TG de mettre un place un devoir de diligence tout au long de leurs chaines d’approvisionnement, un outil qui vise à assurer l’approvisionnement responsable dans des zones à risque de conflit. La Commission Européenne et les Etats membres de l’UE encouragent aussi les compagnies en aval des chaines d’approvisionnement à en faire de même, en ligne avec les standards de l’OECD.
La majorité des conditions requises par le Règlement ne rentreront en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2021, cependant la Commission Européenne est en train d’encourager les compagnies intéressées à mettre en place leur devoir de diligence avant cette date. A noter aussi que certaines des obligations prévues par le Règlement pour les Etats membres sont déjà d’application. Les mécanismes prévus par le Règlement ne sont pas nouveaux, et ils sont cohérents avec les standards pour la conduite responsable des affaires commerciales, approuvés et promus par l’UE depuis 2011.
Cette note fournit des conseils et des recommandations pratiques pour soutenir les compagnies, les Etats membres et la Commission afin qu’ils remplissent les obligations prévues par le Règlement et les engagements n qui en découlent.
Cliquez ici pour télécharger la note sur le Règlement.
Pour toute demande d’interview/d'informations, veuillez contacter:
Giuseppe Cioffo – Programme and Policy Officer – EurAc
Office: +32 2 725 47 70 // Mobile: +32 490 43 76 70
giuseppe.cioffo@eurac-network.org