Communiqué de presse - Victoire de la société civile en RDC : Adoption de la loi sur la protection des peuples autochtones pygmées et lancement du projet PEUPLE

05/05/2021

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La République démocratique du Congo (RDC) est en passe de faire une avancée considérable dans la protection des droits humains. Le 7 avril 2021, une proposition de loi sur la protection et promotion des droits des peuples autochtones (PA) Pygmées a été adoptée par l’Assemblée nationale de la RDC. Le vote d’une telle loi est une première et historique dans un pays où les peuples autochtones pygmées ne sont pas considérés comme égaux au reste de la population majoritaire. La loi est le fruit du travail ardu menée depuis une vingtaine d’année par les peuples autochtones pygmées et les organisations de la société civile (OSC) congolaise qui les soutiennent et accompagnent pour faire reconnaitre leurs droits. Les obstacles ont été nombreux et menacent toujours son adoption. La loi doit encore être approuvée par le Sénat d’ici plusieurs semaines avant d’être promulguée par le Président de la République Félix Tshisekedi. Les peuples autochtones pygmées et les OSC congolaises qui les soutiennent dans ce combat pour leur reconnaissance légale sont plus que jamais mobilisés dans cette dernière ligne droite et jouent un rôle crucial dans l’histoire de leur pays.

Aujourd’hui on estime que la RDC compte plus d’un million de peuples autochtones pygmées. Ces populations sont victimes de nombreuses discriminations et violences comme le montre l’actualité. En janvier 2021, quarante-six personnes Pygmées ont été massacrées dans le territoire d’Irume en province de l’Ituri, 13 dans le territoire de Monkoto en province de la Tshuapa en février, 6 à Bunyakiri dans le territoire de Kalehe en province du Sud-Kivu. La RDC est aussi l’un des pays du continent africain les mieux dotés en ressources naturelles. Les terres ancestrales de ces peuples sont largement convoitées, accaparées par les grandes multinationales extractives, les communautés dominantes et les groupes armés et les aires protégées créées par le gouvernement sans leur consentement, qui menacent leurs existences et modes de vie et exacerbent la pauvreté dans ces milieux.

Bien que la RDC ait ratifié plusieurs textes internationaux et régionaux qui traitent du droit à la terre et aux ressources naturelles des peuples autochtones, le statut même de « peuple autochtone » souffre d’un manque de reconnaissance légale et politique dans le pays, que ladite loi adoptée à l’AN est venue combler. L’adoption de cette loi est un premier pas essentiel pour la prise en considération de leurs droits. Le texte de loi prévoit notamment la gratuité des soins, de l’enseignement primaire et secondaire et l’assistance devant les instances judiciaires. Il entend aussi adresser la question centrale du droit à la terre et aux ressources naturelles. Pour financer ces réformes, la loi prévoit la création d’un ‘’fonds national’’ qui devra être alimenté par l’Etat, les ONG et les partenaires étrangers.

Nous ne pouvons que soutenir cette initiative exemplaire et soutenir le travail de ces organisations congolaises, et espérer que cette loi impactera durablement les droits humains en RDC.

De nombreux défis persistent encore. L’adoption d’une loi, qui permet de déterminer un cadre légal de référence, s’il est un avancement significatif, ne se suffit pas à elle-même. La mise en application des lois représente encore bien souvent un défi sur le vaste territoire congolais. Son effectivité dépendra des mécanismes et ressources déployés pour la sensibilisation, la mise en œuvre et le suivi. Le chemin est donc encore long et les OSC congolaises ont un rôle primordial à jouer afin qu’une loi ambitieuse soit enfin adoptée et pleinement appliquée en RDC.

Le projet PEUPLE, « Promouvoir la participation des Peuples Autochtones Pygmées dans la gestion durable des terres et ressources naturelles en République Démocratique du Congo (RDC) », a été coconstruit depuis 2017 par trois organisations congolaises fortement mobilisées dans le processus d’élaboration et d’adoption de la loi (SPFA,1PIDP2, REBAC3) et trois organisations européennes (DOCIP4, EURAC5, Agir ensemble6). Il est issu d’un double constat partagé, d’un côté le besoin de renforcer les capacités des organisations locales de défense des droits des peuples autochtones et de l’autre le besoin de sensibiliser et mobiliser davantage les acteurs techniques et financier internationaux.

Ce projet de trois ans (2021 – 2023) s’inscrit pleinement dans l’actualité et vise à accroitre l’impact de l’action des peuples autochtones pygmées et celles des OSC locales qui défendent les droits des peuples autochtones et qui sont mobilisées dans le processus d’adoption, mise en œuvre et suivi de cette nouvelle loi. Il est soutenu par l’Agence Française de Développement, le Secours Catholique et le CCFD.

Une conférence de lancement du projet est organisée le mercredi 12 mai 2021 à 10h00 heure de Paris (GMT +02) / 08h00 (GMT), avec des représentant∙e∙s du projet PEUPLE.

Cette conférence de lancement sera l’occasion de faire le point à la fois sur le contexte et défis rencontrés par les peuples autochtones pygmées et les organisations qui les soutiennent mais aussi sur le processus législatif en cours et la manière dont nos organisations entendent pouvoir y répondre à travers le projet PEUPLE.

Inscription obligatoire ici : https://bit.ly/330vayj

Contact presse pour les demandes d’interviews : Guillaume GUICHON g.guichon@aedh.org

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1 Solidarité pour la Promotion des Femmes Autochtones

2 Programme Intégrée pour le Développement des Pygmées : http://www.bambutidrc.org/

3 Réseau Ecclésial du Bassin du Congo : https://rebaccongobassin.org/

4 Fondation du Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones : https://www.docip.org/

5 Réseau européen pour l’Afrique centrale : https://www.eurac-network.org/fr

6 Agir ensemble pour les droits humains : https://agir-ensemble-droits-humains.org/fr/home/