Communiqué de presse - Victoire de la société civile en RDC : Adoption de la loi sur la protection des peuples autochtones pygmées et lancement du projet PEUPLE

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La République démocratique du Congo (RDC) est en passe de faire une avancée considérable dans la protection des droits humains. Le 7 avril 2021, une proposition de loi sur la protection et promotion des droits des peuples autochtones (PA) Pygmées a été adoptée par l’Assemblée nationale de la RDC. Le vote d’une telle loi est une première et historique dans un pays où les peuples autochtones pygmées ne sont pas considérés comme égaux au reste de la population majoritaire. La loi est le fruit du travail ardu menée depuis une vingtaine d’année par les peuples autochtones pygmées et les organisations de la société civile (OSC) congolaise qui les soutiennent et accompagnent pour faire reconnaitre leurs droits. Les obstacles ont été nombreux et menacent toujours son adoption. La loi doit encore être approuvée par le Sénat d’ici plusieurs semaines avant d’être promulguée par le Président de la République Félix Tshisekedi. Les peuples autochtones pygmées et les OSC congolaises qui les soutiennent dans ce combat pour leur reconnaissance légale sont plus que jamais mobilisés dans cette dernière ligne droite et jouent un rôle crucial dans l’histoire de leur pays.

Aujourd’hui on estime que la RDC compte plus d’un million de peuples autochtones pygmées. Ces populations sont victimes de nombreuses discriminations et violences comme le montre l’actualité. En janvier 2021, quarante-six personnes Pygmées ont été massacrées dans le territoire d’Irume en province de l’Ituri, 13 dans le territoire de Monkoto en province de la Tshuapa en février, 6 à Bunyakiri dans le territoire de Kalehe en province du Sud-Kivu. La RDC est aussi l’un des pays du continent africain les mieux dotés en ressources naturelles. Les terres ancestrales de ces peuples sont largement convoitées, accaparées par les grandes multinationales extractives, les communautés dominantes et les groupes armés et les aires protégées créées par le gouvernement sans leur consentement, qui menacent leurs existences et modes de vie et exacerbent la pauvreté dans ces milieux.

Bien que la RDC ait ratifié plusieurs textes internationaux et régionaux qui traitent du droit à la terre et aux ressources naturelles des peuples autochtones, le statut même de « peuple autochtone » souffre d’un manque de reconnaissance légale et politique dans le pays, que ladite loi adoptée à l’AN est venue combler. L’adoption de cette loi est un premier pas essentiel pour la prise en considération de leurs droits. Le texte de loi prévoit notamment la gratuité des soins, de l’enseignement primaire et secondaire et l’assistance devant les instances judiciaires. Il entend aussi adresser la question centrale du droit à la terre et aux ressources naturelles. Pour financer ces réformes, la loi prévoit la création d’un ‘’fonds national’’ qui devra être alimenté par l’Etat, les ONG et les partenaires étrangers.